Vente véhicule : tout savoir

Vente véhicule

Lors d’une vente de véhicule d’occasion, certaines règles bien définies, doivent être respectées. L’acheteur, comme le vendeur, doit respecter les démarches, mises en place par les autorités préfectorales, pour rendre la vente valide. Découvrez, dans cet article, les différentes obligations de chacun et apprenez-en plus sur les professionnels comme demarchescartegrise.com, qui proposent leur service d’accompagnement aux démarches d’immatriculation.

Les obligations du vendeur de véhicule

Tout vendeur de véhicule d’occasion, doit suivre quelques règles, pour assurer l’acheteur de la bonne régularité administrative, de son véhicule. En outre, certains documents doivent être fournis, lors de la transaction.

Les documents à fournir lors de la vente

Au moment de sceller la vente d’un véhiculev, le cessionnaire doit, dans un premier temps, fournir un certificat de non-gage, au futur propriétaire. Ce document lui permet de prouver qu’aucun gage ni opposition, n’est en cours sur le véhicule. Autrement dit, qu’aucun emprunt lié à la voiture n’est encore en attente de paiement, ni qu’aucun créancier n’a mis en gage l’objet, pour s’assurer du remboursement d’une dette. Ce document peut être obtenu en ligne, sur le site de l’ANTS.

Par ailleurs, lors de la transaction, le vendeur doit donner à l’acheteur, la carte grise du véhicule, barrée, datée et signée. Celle-ci permet d’attester la vente et de pouvoir effectuer une nouvelle demande d’immatriculation, par la suite.

La déclaration de cession

En dehors des documents obligatoires, il existe aussi une démarche impérative, à effectuer au moment de la vente d’occasion ou dans les 15 jours qui suivent. Il s’agit de la déclaration de cession. Réalisée en ligne, sur le site de l’ANTS, elle permet d’informer les autorités préfectorales, de la cession du véhicule. Ainsi, à compter de la télédéclaration, les éventuelles infractions de la route, seront attribuées au nouveau conducteur.

Les obligations de l’acquéreur

Afin de valider l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur a, lui aussi, des règles à respecter. C’est notamment le cas pour le versement de la somme due, mais aussi pour la demande de nouvelle carte grise.

Le règlement lors d’une vente d’occasion

Afin de valider l’acte d’achat, le nouveau propriétaire doit verser la somme due, au vendeur. Et ce, le jour de la cession du véhicule. Sans la réception du paiement ou d’une preuve de transaction, le cessionnaire ne pourra pas remettre les clés.

Assurer le véhicule

Afin de pouvoir circuler en toute légalité, il est très important pour l’acheteur, de prévoir d’assurer le véhicule, à compter de sa date d’achat. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le site web d’un assureur ou d’en contacter un par téléphone. Après avoir choisi la formule adéquate, un certificat d’assurance sera remis au demandeur, en attendant de recevoir la vignette, par voie postale. Plus d’infos sur ce blog auto.

Faire une demande de carte grise

À partir du jour de la vente d’occasion, le nouveau propriétaire d’un véhicule, dispose d’un délai de 30 jours, pour effectuer une demande de carte grise. En effet, il est impératif pour lui, d’obtenir un certificat d’immatriculation à son nom. Dès que la déclaration est effectuée, il obtient instantanément un Certificat d’Immatriculation Provisoire, qui lui permet de circuler pendant 1 mois. Il reçoit ensuite sa nouvelle carte grise à son domicile.

Faire appel à un professionnel de l’immatriculation

L’ensemble des démarches légales à réaliser lors d’une vente d’occasion, peut parfois faire peur. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est important de procéder aux déclarations. Si vous n’avez pas le temps ou que vous avez peur de vous tromper, faites appel aux services d’un professionnel de l’immatriculation. Ce type de plateforme en ligne, vous propose de réaliser pour vous, toutes les démarches liées à votre carte grise. Déclaration de cession, certificat de non-gage, demande de carte grise… Confiez votre dossier à une entreprise sécurisée, agréée par le Trésor Public.

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